Conditions Générales
d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 1 Juillet 2026
1. Présentation du site
Le présent site internet est édité par l’ASA Vaisonnaise, association sportive automobile affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA).
Le site a pour objectif d’informer les visiteurs sur les activités de l’association, le Rallye de Vaison-la-Romaine, les licences FFSA, les actualités, les résultats des compétitions, les partenaires ainsi que l’ensemble des services proposés par l’association.
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
2. Objet des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’ASA Vaisonnaise.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
3. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’ASA Vaisonnaise met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès permanent.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site ;
- d’introduire des virus ou tout autre programme malveillant ;
- d’utiliser les contenus du site à des fins illicites ;
- de perturber le fonctionnement normal du site.
5. Informations publiées
L’ASA Vaisonnaise s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent évoluer ou contenir des erreurs involontaires.
Les informations diffusées sur le site sont données à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’association.
6. Licences et compétitions
Les informations relatives aux licences FFSA, aux règlements sportifs, aux résultats et aux compétitions sont publiées à titre informatif.
Seuls les documents officiels de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ainsi que les règlements particuliers des compétitions font foi.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables, illustrations, mise en page, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’ASA Vaisonnaise est interdite.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L’ASA Vaisonnaise ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre des demandes effectuées par les utilisateurs.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via son navigateur ou le gestionnaire de consentement présent sur le site.
11. Responsabilité
L’ASA Vaisonnaise ne saurait être tenue responsable :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- d’une incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur ;
- d’éventuels dommages résultant de l’utilisation du site.
12. Formulaires de contact
Les informations transmises via les différents formulaires (contact, bénévolat, partenariat, etc.) doivent être exactes.
L’ASA Vaisonnaise s’engage à utiliser ces informations uniquement dans le cadre de la demande formulée.
13. Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation ou le fonctionnement du site, vous pouvez contacter :
ASA Vaisonnaise
📧 E-mail : asavaisonnaise84110@laposte.net
📧 Secrétariat : elisabeth.bassotti@free.fr
Ou via notre formulaire de contact disponible sur le site.
